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Jean-Claude Tissot
Question écrite N° 14146 au Ministère de l'intérieur.
Normes de sécurité des établissements recevant du public
Question soumise le 30 janvier 2020
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M. Jean-Claude Tissot rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 13050 posée le 14/11/2019 sous le titre : « Normes de sécurité des établissements recevant du public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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