Question soumise le 6 février 2020

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Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.

Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants.

Actuellement ce seuil est fixé à 1 000 habitants et concerne environ 25 000 communes et 8,9 millions de Français. En relevant le seuil à 9 000 habitants, ce sont environ 8 800 communes qui sortiront des données établissant le rapport des forces politiques en France établi par le ministère de l'intérieur au soir des élections municipales.

Ce ne sont donc pas quelques communes rurales qui seraient ainsi concernées par le système du nuançage, mais l'essentiel des petites villes et des villes moyennes que compte le pays. En effet, dans son département, les Hautes-Pyrénées, ne seraient plus concernées que les villes de Tarbes et Lourdes. L'effacement de ces territoires suscite des interrogations légitimes sur la sincérité de l'analyse des résultats.

Par ailleurs, cette circulaire crée une nouvelle nuance politique au travers des listes « divers centre ». Cette étiquette sera attribuée aux listes officiellement investies par La République en marche (LREM) et ses alliés, mais elle pourra l'être aussi aux listes qui n'ont pas été investies par la majorité présidentielle mais qui auront reçu son simple soutien, ou celui du mouvement démocrate (MODEM). Cette règle de comptabilisation des votes ne bénéficiera qu'à la majorité présidentielle et à aucun autre parti, ce qui constitue une rupture d'égalité manifeste.

Au regard des graves entorses aux principes démocratiques, elle lui demande si la révision de cette circulaire est envisagée en créant une catégorie de nuance « non-inscrit ou sans étiquette » qui laisserait le choix aux maires, et en renonçant au seuil de 9 000 habitants sans modifier le dispositif de 2014.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.