Question soumise le 6 février 2020

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Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avènement et le déploiement de la cinquième génération de standards de téléphonie mobile (5G). Si la feuille de route de ce projet publiée le 26 juillet 2018 avait fait état d'une partie destinée à « assurer la transparence et le dialogue sur le déploiement et l'exposition du public », un bilan des conséquences sanitaires et environnementales de celui-ci demeure à ce jour absent.

En effet, malgré la mise en place d'un groupe de travail sur le déploiement de la technologie de communication 5G et les effets sanitaires associés par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), ses avancées ou encore le calendrier de la restitution des travaux demeurent imperceptibles dans le débat public ou tout autre rapport informatif.

Appartenant à une ère plus que jamais confrontée à des défis environnementaux et sanitaires qu'elle se doit de relever, le déploiement de cette nouvelle génération de standards de téléphonie mobile doit fournir et rendre accessibles à tous, les informations relatives à ses conséquences car, si son coût est de plusieurs milliards, ses impacts ne semblent pas moins importants.

Cela paraît d'autant plus urgent dans la mesure où l'attribution des fréquences est en cours et que le projet pourrait donc prochainement voir le jour.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le calendrier et le périmètre de l'étude des impacts sanitaires du déploiement de la 5G.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.