Question soumise le 6 février 2020

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le Premier ministre sur les bénéficiaires du « fonds d'ingénierie patrimoine ».

Le 20 septembre 2019, devant les maires ruraux réunis en congrès à Eppe-Sauvage, dans le Nord, le Premier ministre a tracé les grandes lignes d'un plan en faveur des territoires ruraux, un plan directement inspiré des propositions de la mission « agenda rural ». Parmi les « 173 mesures pour nos campagnes » présentées, a été évoqué le lancement d'un « fonds d'ingénierie patrimoine » pour soutenir les projets d'investissements touristiques à valeur patrimoniale notamment dans les territoires ruraux.

Lancé en janvier 2019, ce fonds « tourisme et patrimoine » s'inscrit dans le cadre de France tourisme ingénierie. Ce dispositif national et partenarial doit accompagner les territoires en ingénierie. Doté d'un budget global de 15 millions d'euros sur cinq ans, il a pour but d'accélérer la concrétisation de projets à forte valeur ajoutée en termes touristiques et d'aménagement du territoire.

Or, l'appel à projet lancé sur le site d'Atout France a vu la sélection de dix sites dont la grande majorité est très éloignée de la définition de ce que l'on pourrait avoir d'un territoire rural. À titre d'exemple, parmi les lauréats, l'on découvre de grandes agglomérations telles que Charleville-Mézières, Marseille, Le Puy-en-Velay ou encore Toulouse. Les petites communes rurales, en grande partie dans l'incapacité de présenter un dossier technique aussi bien ficelé que les collectivités plus imposantes, se sont retrouvées exclues de fait du dispositif qui visait pourtant à soutenir les petites centralités des territoires ruraux.

Aussi, face à ce constat, il lui demande de bien vouloir procéder à un nouvel examen des candidatures afin de ne pas exclure de cette enveloppe les territoires ruraux qui doivent bénéficier prioritairement de ce dispositif visant à maintenir et à renforcer leur attractivité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.