Question soumise le 6 février 2020

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M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques (Canopé).

Mercredi 18 décembre 2019, le directeur général de l'enseignement scolaire a officialisé la restructuration du réseau : cet organisme public, qui produit des ressources pédagogiques et propose des formations pour la communauté éducative, ne fera bientôt plus que de la formation en ligne pour les 800 000 enseignants de l'éducation nationale. Alors qu'ils pouvaient jusqu'alors bénéficier d'un accompagnement, les enseignants n'auront donc désormais plus que le choix de se former seuls.

Si une nouvelle rencontre avec les syndicats était prévue en janvier 2020, il apparaît plus que probable que le choix ira au moins coûtant car, dans les faits, c'est une cure d'austérité qui est imposée au réseau. La réduction de son budget de 6 millions d'euros s'est déjà traduite par des suppressions progressives de postes : 47 équivalents temps plein, entre 100 et 150 personnes selon les organisations syndicales sur les 1 378 que compte le réseau, soit 10 % des effectifs.

À ces coupes budgétaires sèches vient s'ajouter l'annonce, à terme, du passage du réseau Canopé sous l'autorité des recteurs, actant définitivement le démantèlement d'un outil dont le bon fonctionnement est pourtant reconnu par les rectorats et les collectivités.

Le réseau Canopé a donc prouvé son utilité et son efficacité. Au regard de cet état de fait, les coupes budgétaires et son démantèlement sont donc incompréhensibles. La logique voudrait au contraire que celui-ci soit davantage soutenu et accompagné dans ses missions.

Le rapport budgétaire n° 140 (2019-2020) fait au nom de la commission des finances du Sénat dans le cadre du débat autour du projet de loi de finances pour 2020 dressait un constat similaire à travers ces lignes : « Ainsi que la Cour le note dans son rapport thématique de juillet 2019, le réseau Canopé est devenu aujourd'hui un acteur clé du service numérique éducatif. […] Davantage qu'une réduction des moyens du réseau Canopé, c'est une clarification de la stratégie numérique de l'État dans le secteur éducatif qui parait aujourd'hui nécessaire. Tout en appelant, au sein même du ministère et des services académiques, à une redéfinition des organisations et du partage des compétences, cette transformation ne justifie pas, a priori, de remettre en cause les moyens accordés au réseau Canopé. Au contraire, il semble préférable de renforcer cet opérateur pivot alors qu'un nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) devrait entrer en vigueur au début de l'exercice 2020 ».

Aussi, il souhaite savoir quelles mesures sont prévues par l'État afin de garantir au réseau Canopé les moyens financiers, humains et institutionnels de continuer de remplir au mieux ses missions, tel qu'il le fait déjà, ainsi que d'en améliorer la réalisation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.