Question soumise le 6 février 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non-substituabilité des médicaments par des génériques.

Le 12 novembre 2019 a été publié l'arrêté, pris en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, venant définir les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique.

Il prévoit également que le médecin doit préciser sur l'ordonnance la situation médicale qui le conduit à exclure le recours aux génériques.

Certains médecins estiment que cette dernière disposition complexifie leur tâche et va par là même à l'encontre de la priorité annoncée de libérer du temps médical.

Aussi, il lui demande si elle compte prendre en compte les remarques des médecins concernant ces dispositions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.