Question soumise le 6 février 2020

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M. David Assouline attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.

Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants.

Actuellement ce seuil est fixé à 1 000 habitants et concerne d'ores et déjà environ 25 000 communes et 8,9 millions de Français. En relevant le seuil à 9 000 habitants, ce sont environ 8 800 communes supplémentaires réunissant plus de 23 000 000 d'habitants qui sortiront des données établissant le rapport de force entre gauche et droite en France établi par le ministère de l'intérieur au soir des élections municipales.

Ce ne sont donc pas quelques communes rurales qui seraient ainsi concernées par le système du nuançage, mais l'essentiel des petites villes et des villes moyennes que compte le pays.

Les derniers scrutins électoraux nous enseignent que tous ces territoires qui ne seront plus pris en compte sont aussi ceux dans lesquels le parti présidentiel n'a pas ou peu d'existence. Avec l'effacement de ces territoires, le Gouvernement pourra présenter des résultats sur la base qui l'avantage le plus. Les résultats électoraux du parti La République en marche (LREM) seront alors artificiellement gonflés.

Par ailleurs, cette circulaire crée sur mesure, pour les partis de la majorité présidentielle, une nouvelle catégorie politique au travers des listes « divers centre ». Cette étiquette sera attribuée aux listes officiellement investies par LREM et ses alliés, mais elle pourra l'être aussi aux listes qui n'ont pas été investies par la majorité présidentielle mais qui auront reçu son simple soutien, ou celui du mouvement démocrate (MODEM).

En prévoyant la comptabilisation des votes sur la base d'un simple soutien, le gouvernement calque les règles démocratiques sur la base de la stratégie politique décidée par le parti présidentiel, ce qui traduit une étonnante confusion des genres entre intérêt général et intérêts particuliers.

Surtout, cette règle de comptabilisation des votes ne bénéficiera qu'à la majorité présidentielle et à aucun autre parti, ce qui constitue une rupture d'égalité manifeste.

Au regard des graves entorses aux principes démocratiques, il lui demande si le retrait de cette circulaire est envisagé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.