Question soumise le 6 février 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les mesures prises afin de favoriser le réemploi de produits et de matériaux de construction.

Le réemploi de produits et matériaux de construction dans le cadre de la réfection ou de la réalisation de nouveaux bâtiments est encore peu développé et l'objet de nombreux freins.

Dans son rapport intitulé « Identification des freins et des leviers au réemploi de produits et matériaux de construction » d'avril 2016, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a identifié quatorze types de freins dans le réemploi dans le bâtiment et neuf types de freins dans les travaux publics.

Parmi les freins identifiés, les entreprises ne sont plus couvertes par leur contrat de garantie décennale et d'assurance de dommage ouvrage en cas de réemploi.

L'ADEME propose un certain nombre d'actions visant à lever les freins assuranciels et notamment : préciser et clarifier les conditions permettant à un assureur de prendre en compte le risque lié au réemploi de matériaux ou produits de construction ; sensibiliser les assureurs au réemploi des produits de construction en mettant en avant l'encadrement des pratiques de réemploi et les retours d'expérience ; mettre en place des projets expérimentaux avec un système d'assurance ou de garantie mutualisée afin de démontrer la faisabilité technique du réemploi de matériaux et produits.

L'ADEME, qui hiérarchise les trente-sept actions en fonction de leur importance pour favoriser le réemploi, estime que les mesures visant à lever les freins liés à l'assurance décennale sont les plus prioritaires.

Aussi, il lui demande les mesures qui ont été prises ou qu'elle compte mettre en œuvre pour favoriser le réemploi dans la construction, notamment suite aux recommandations de l'ADEME, et particulièrement en matière d'assurance décennal.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.