Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Évelyne Perrot
Question écrite N° 14211 au Ministère de la transition
Démarchage téléphonique frauduleux
Question soumise le 6 février 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Évelyne Perrot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les dérives occasionnées par les mesures prises dans le cadre du plan de rénovation énergétique et particulièrement l'isolation à un euro. Des plateformes téléphoniques se sont développées en nombre et des campagnes de démarchages massifs et abusifs sont menées auprès des particuliers, notamment en faisant croire qu'elles agissent en lien avec les ministères ou administrations concernées. Dans le cadre du plan de rénovation énergétique du bâtiment, le Gouvernement a mis en place des mesures pour lutter contre de tels agissements. Néanmoins, ce démarchage ne ralentit pas et porte atteinte au sérieux et à la compétence des acteurs et des entreprises du bâtiment. Elle lui demande si des actions sont prévues pour lutter contre ces arnaques téléphoniques et contre le harcèlement commercial téléphonique en général.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.