Question soumise le 6 février 2020

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M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les effets de la réforme des zones défavorisées simples. Cette réforme entraîne la création d'une nouvelle carte et d'un nouveau classement. Pour le territoire de Vienne Condrieu agglomération, les communes de Trèves, Les Haies, Échalas, Loire-sur-Rhône, Saint-Romain-en-Gier et une partie de Longes sont exclues de la nouvelle cartographie. Cette agglomération comprend trente communes dont dix-huit se trouvent en Isère et douze dans le Rhône. Depuis sa création en 2018, elle porte une stratégie ambitieuse qui repose sur une dynamique de territoire, une grande diversité agricole, des signes de qualité et un programme d'actions construit avec la profession.

Cette réforme va à l'encontre des objectifs annoncés en matière de déprise agricole du fait d'une méthode ne tenant pas compte des réalités de terrain, laissant tout un territoire non exploité et en friche. En dix ans, le territoire a perdu 30 % de ses exploitants, en particulier dans le secteur de l'élevage, secteur essentiel pour l'entretien de l'espace et des paysages. Cette filière, seule activité possible sur les plateaux concernés, est fortement touchée par cette réforme.

Il lui demande une suspension de la mise en œuvre de la réforme et sollicite un nouvel examen de la carte sur la base d'une visite sur place pour constater les réalités du terrain. À défaut, il lui demande quelles aides financières d'urgence et dispositifs seront proposés pour accompagner les agriculteurs touchés par le déclassement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.