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Christine Herzog
Question écrite N° 14237 au Ministère de la cohésion des
Entretien d'un chemin rural
Question soumise le 6 février 2020
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cas d'un chemin rural sur une commune. Ce chemin rural est rarement utilisé par les habitants mais il est régulièrement, si ce n'est quotidiennement, emprunté par les grutiers de la commune voisine. Ce chemin se dégrade de plus en plus du fait du passage de ces grutiers. Elle lui demande si la commune à qui appartient ce chemin rural peut demander à la commune voisine de contribuer financièrement à son entretien. Le cas échéant, selon quelles modalités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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