Question soumise le 6 février 2020

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Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'équité entre les combattants ayant servi en Afrique du Nord.

Les militaires français présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, après les accords d'Évian qui ont mis fin à la guerre, bénéficient depuis le 1er janvier 2019 de la carte du combattant.

Lors de sa campagne de 2017, le président de la République s'était engagé à la leur attribuer, le Gouvernement l'a décidé.

En revanche, la date du 2 juillet 1962 a été maintenue pour les soldats français ayant servi en Tunisie alors que la date du départ définitif de l'armée française est le 15 octobre 1963, période d'évacuation des troupes françaises de Bizerte qui constituait leur dernière base dans le pays.

Dans sa forme la plus simplifiée à ce jour, la carte de combattant est attribuée à l'ancien combattant ayant servi en Tunisie à condition d'avoir été présent durant quatre mois ou cent vingt jours entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, date qui ne correspond à rien dans l'histoire de ce pays.

Afin de parvenir à une égalité de traitement entre les combattants d'Afrique du Nord, il serait logique de prendre en compte la date du 15 octobre 1963 pour les combattants ayant servi en Tunisie.

Elle lui demande donc d'examiner la possibilité d'étendre le bénéfice de la carte de combattant aux militaires présents en Tunisie jusqu'en octobre 1963. C'est une question d'équité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.