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Sylviane Noël
Question écrite N° 14294 au Ministère de la cohésion des
Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée
Question soumise le 6 février 2020
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question aura une réponse
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Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 12818 posée le 31/10/2019 sous le titre : « Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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