Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jacques Bigot
Question écrite N° 14297 au Ministère du travail.
Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats
Question soumise le 6 février 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jacques Bigot rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 8625 posée le 31/01/2019 sous le titre : « Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.