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Laurent Lafon
Question écrite N° 14303 au Ministère de l'intérieur.
Pouvoirs des présidents de bureaux de vote
Question soumise le 13 février 2020
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M. Laurent Lafon interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'étendue des pouvoirs dont disposent les présidents de bureau de vote, chargés d'assurer la police de l'assemblée en vertu de l'article R. 49 du code électoral, pour interdire en leur sein la prise de photographies de la liste électorale ou de toute autre information portant atteinte au secret du vote et à l'égalité entre les candidats. Alors que le Conseil d'État (2 février 1990 élections de Clichy n° 109211) sanctionne la pratique consistant à utiliser la liste d'émargement pour tenter de rallier les abstentionnistes, aboutissant à « la divulgation préférentielle de renseignements nominatifs au cours du scrutin, à des fins étrangères à la mission de contrôle des opérations de vote dévolue aux délégués des candidats », il constate que de telles pratiques ne peuvent être que facilitées par des prises de vue subreptices à partir de téléphones portables. Il lui demande en conséquence de confirmer que les présidents des bureaux de vote sont bien habilités à interdire toute prise de vue à l'intérieur des bureaux de vote, notamment celles qui permettraient de pointer les abstentionnistes. Une réponse utilisable avant le 15 mars 2020 l'obligerait.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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