Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jacques Le Nay
Question écrite N° 14309 au Premier Ministre.
Fraude aux prélèvements obligatoires
Question soumise le 13 février 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le Premier ministre sur les fraudes aux prélèvements obligatoires. Dans son rapport de décembre 2019 sur ce sujet, la Cour des comptes préconise de spécialiser et professionnaliser les activités de lutte contre la fraude aux prélèvements obligatoires en renforçant les moyens de lutte contre la fraude dans le réseau des antennes de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en place cette recommandation et, dans l'affirmative, s'il est en mesure de préciser un calendrier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.