Question soumise le 13 février 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais.

Si la couverture en téléphonie mobile de l'ensemble du territoire est attendue de nos concitoyens, notamment en milieu rural, l'implantation d'antennes-relais doit se faire en harmonie avec les habitants et les élus des territoires concernés, notamment le maire.

Néanmoins, les pouvoirs de ce dernier sont assez limités. Le maire peut principalement refuser ou imposer des prescriptions spéciales dans le cas où le projet d'antenne est « de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales » (article R. 111-27 du code de l'urbanisme), au titre de la protection des monuments historiques, des sites classés ou inscrits, des réserves naturelles ou de la protection de la navigation aérienne. S'agissant des risques sanitaires, le juge administratif a constamment rejeté les restrictions d'implantation définies par les maires, en l'absence d'éléments circonstanciés faisant apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, des risques.

Or, il conviendrait, notamment pour améliorer l'acceptabilité de ces implantations, de donner au maire plus de pouvoirs ou a minima de lui permettre de peser davantage dans le choix du site d'implantation d'une antenne-relais.

Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre en ce sens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.