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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 14329 au Ministère de l'europe
Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit
Question soumise le 13 février 2020
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit. Un permis de conduire délivré par un pays de l'Union européenne est reconnu dans toute l'Union européenne. Ainsi, un titulaire d'un permis britannique résidant en France pouvait circuler dans l'Hexagone avec ce document tant qu'il restait valable. Elle l'interroge donc sur les conditions de reconnaissance en France de permis de conduire britanniques déjà établis et inversement celle des permis français au Royaume-Uni. Elle souhaiterait également savoir si la procédure d'échange de permis de conduire en cas de déménagement du titulaire, de perte, de vol, de dommage ou d'expiration du titre de conduite se trouve modifiée pour les permis existants. Enfin, elle lui demande comment seront traités à l'avenir les permis britanniques en France et si un accord de reconnaissance et d'échange de permis de conduire est d'ores et déjà en négociation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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