Question soumise le 13 février 2020

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Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État. Dans le cadre du processus européen de Bologne, l'intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat a été mise en œuvre afin de rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l'évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d'études pour les professionnels le désirant.

En revanche, s'agissant des IBODE, la réingénierie devant permettre une reconnaissance au niveau master 2 de leur diplôme entamée depuis bientôt dix ans n'est toujours pas actée aujourd'hui. La profession demande un échéancier concret.

Plus récemment, l'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui a introduit le principe de la pratique avancée des auxiliaires médicaux, a permis à la nouvelle profession d'infirmiers de pratique avancée (IPA) d'être reconnue au grade universitaire de master. La situation est donc inégale pour ces deux métiers spécialisés.

En conséquence, les spécialistes sont peu à peu remplacés par des infirmiers ou des aides-soignants formés de manière empirique qui n'ont pas les mêmes qualifications. À terme, cette absence de reconnaissance pourrait entraîner la disparition des savoir-faire maîtrisés par les IBODE. Or cette déqualification est préjudiciable à la sécurité et à la qualité des soins prodigués aux patients au sein des blocs opératoires.

Par ailleurs, la validation des acquis de l'expérience est pour le moment un échec, la démarche étant trop difficile. Très peu d'infirmiers ont choisi cette voie, alors qu'ils sont pourtant nombreux à en avoir largement les compétences.

Ensuite, l'obligation de deux années d'expérience professionnelle après le diplôme d'infirmier est un frein pour celles et ceux qui souhaitent directement poursuivre leur formation et devenir IBODE. Cette contrainte mériterait d'être assouplie.

Enfin, la rémunération des IBODE reste un objet de mécontentement fort, notamment dans le droit à la prime liée à la nouvelle bonification indiciaire (NBI), qui est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière. Les IBODE sont les seuls acteurs du bloc opératoire à ne pas la percevoir.

À terme, cette absence de reconnaissance pourrait entraîner la disparition des savoir-faire maîtrisés par les IBODE. Or, cette déqualification est préjudiciable à la sécurité et à la qualité des soins prodigués aux patients au sein des blocs opératoires.

Elle lui demande de répondre aux demandes de longue date des IBODE afin de reconnaître leurs savoirs, notamment à travers l'évolution de leur formation vers le niveau master 2.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.