Question soumise le 13 février 2020

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Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'installation d'antennes relais sans concertation dans les communes rurales.

Bien qu'elle soit consciente que ces installations répondent aux attentes d'une partie de la population en matière de nouvelles technologies, il paraît tout à fait inadmissible qu'elles puissent se faire de manière anarchique, sans aucune concertation, et le plus souvent contre la volonté des populations, et la souveraineté des maires.

L'exemple de la commune de Saméon, dans le département du Nord, en est une parfaite illustration : ce village de 1 600 habitants, situé au cœur du parc naturel régional (PNR) Scarpe-Escaut, a été choisi unilatéralement par TDF pour y installer une antenne relais à 45 mètres de hauteur au bénéfice de l'opérateur de téléphonie mobile Free. Le PNR, le maire et les habitants regroupés en association s'y sont immédiatement opposés, et le tribunal administratif de Lille leur a donné raison.

Les questions liées à la souveraineté des élus, à l'intérêt général et à la prise en compte de la population se posent dans ce type de situation. En effet, les conséquences en termes de santé, de nuisances et de valeur du patrimoine soulèvent de nombreuses interrogations, et semblent être volontairement occultées de la part des installateurs et opérateurs.

C'est pour cela qu'elle l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre pour améliorer la réglementation de l'installation des antennes relais.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.