Question soumise le 13 février 2020

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M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le financement des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif (ANC).

Les eaux usées des habitations nécessitent d'être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l'environnement. En milieu rural, du fait d'un relief contraint, les habitations ne peuvent être reliées au réseau public et les propriétaires doivent opter pour l'installation d'un système d'assainissement non collectif. En France, 15 à 20 % de la population française est concernée par l'assainissement non collectif qui constitue une solution technique et adaptée en milieu rural mais dont les coûts d'installation, d'entretien et de mise en conformité des installations restent très élevés.

Les propriétaires de ces systèmes d'assainissement pouvaient prétendre à des aides financières de la part des agences de l'eau mais pour la période 2019-2024, l'assainissement non collectif n'a pas été retenu parmi les priorités ministérielles en matière d'intervention des agences de l'eau et n'est donc plus subventionné. Cela se traduit par une participation financière de plus en plus rare pour soutenir les habitants des territoires ruraux dans la mise en conformité de leurs installations bien qu'ils soient soumis à la redevance de l'ANC.

Il interroge donc le Gouvernement sur ses intentions quant l'accompagnement financier des propriétaires de systèmes d'assainissement non collectif dans l'entretien et à la réhabilitation de leur dispositif individuel.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.