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Christine Herzog
Question écrite N° 14374 au Ministère de la cohésion des
Élu local en arrêt maladie
Question soumise le 13 février 2020
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cas d'un salarié, également élu local, qui se trouve en arrêt maladie et doit donc s'abstenir de toute activité. Toutefois, l'élu est en mesure d'assumer ses fonctions au titre de son mandat électif. Elle souhaite connaître selon quelles modalités l'élu peut continuer à exercer ses fonctions, malgré le fait qu'il soit en arrêt maladie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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