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Christine Herzog
Question écrite N° 14375 au Ministère de la cohésion des


Chats libres

Question soumise le 13 février 2020

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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le dispositif dit des « chats libres » tel que prévu à l'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime offrant aux maires la possibilité de faire capturer des chats non identifiés vivant en groupe puis de les relâcher sur le lieu de la capture, après avoir fait procéder à leur identification et stérilisation. Elle lui demande si les frais de vétérinaire incombent à la charge de la commune. Le cas échéant, elle souhaite savoir comment la commune doit procéder pour la prise en charge de ces frais.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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