Question soumise le 13 février 2020

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Mme Françoise Laborde rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question N° 13251 posée le 28/11/2019 sous le titre : « Précarité et difficultés du statut d'enseignant-chercheur vacataire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Ce statut d'attaché temporaire de vacation concernerait environs 20 % du total des enseignants-chercheurs et demeure le plus dominant pour les chargés de travaux dirigés (TD). Occupées pour la plupart par des doctorants dont c'est la seule source de financement, surtout dans les facultés de sciences humaines et sociales où les crédits alloués à la recherche sont rares, ces vacations présentent des conditions de travail et de rémunération indignes.

Une heure équivalent TD, payée 41,41 euros bruts depuis le 1er janvier 2019, équivaut à 4,185 heures de travail effectif d'après les textes, ce qui représente 9,89 euros bruts par heure de travail effectif, soit 14 centimes au-dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). S'agissant du versement, la circulaire ministérielle n° 2017-078 enjoignant les universités à payer mensuellement les vacataires étant dépourvue de toute contrainte juridique, les universités paient à la fin de chaque semestre, avec souvent du retard.

La surveillance des examens, la correction des copies et la participation aux réunions pédagogiques ne sont pas rémunérées pour les vacataires. Le statut de vacataire ne donne le droit à aucun congé payé ou congé maladie. L'université n'est pas non plus tenue de prendre en charge à 50 % les frais de déplacement.

À souligner qu'entre 1992 et 2013, le nombre de professeurs a augmenté de 38,4 %, et le nombre de maîtres de conférence de 55,6 %. Mais sur la même période le nombre d'enseignants non permanents a augmenté de 82,6 %.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.