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Patrick Chaize
Question écrite N° 14392 au Ministère des solidarités
Transaction avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Question soumise le 13 février 2020
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M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 12793 posée le 24/10/2019 sous le titre : « Transaction avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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