Question soumise le 20 février 2020

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M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (GHMG).

Adréa mutuelle annonçait, le 29 mai 2019, sa décision de vendre les cliniques mutualistes de Grenoble. En cause, la perte de 17 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 130 millions d'euros et un cumul de dettes à 21,9 millions d'euros en décembre 2018.

Pour autant, le groupement hospitalier mutualiste de Grenoble est un acteur majeur du système de santé isérois. Aujourd'hui son statut d'établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) est menacé. Or, c'est bien ce statut qui garantit le fonctionnement de la clinique selon trois grands principes indispensables en matière de santé : la continuité du service public ; l'égalité devant le service public ; la mutabilité, c'est-à-dire l'obligation de s'adapter aux besoins des patients.

Les administrateurs avaient assuré qu'ils seraient vigilants à ce que les candidats repreneurs présentent une offre garantissant à la fois l'emploi des 200 médecins et des 1 100 salariés ainsi que les conditions d'accueil et d'accessibilité de l'offre de soins et du plateau technique aux quelque 160 000 patients annuels. Pourtant, aujourd'hui ils n'excluent pas la possibilité d'une reprise par un groupe à but lucratif, qui pourrait pratiquer des dépassements d'honoraires.

À toutes fins utiles, il précise que le GHMG est aussi propriétaire de la clinique Chartreuse à Voiron. Celle-ci intègrera entièrement le futur hôpital public de Voiron actuellement en construction et dont l'ouverture est prévue fin 2020.

Si le passage en statut entièrement privé de la clinique mutualiste de Grenoble se réalisait, cela conduirait inexorablement à la mise en place d'une médecine à deux vitesses puisque les dépassements d'honoraires seraient à la charge des patients. La maternité, les urgences et le service de cancérologie seraient en danger selon des critères de rentabilité financière avec un risque évident de report des soins vers le centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble déjà en proie à la saturation. Enfin, cela conduirait à une réduction des effectifs soignants entraînant de fait une baisse de la qualité de la prise en charge des usagers.

En effet, il est difficile de garantir de bonnes conditions de prise en charge pour tous les patients, les emplois des soignants et personnels hospitaliers et l'attractivité des nouveaux praticiens alors que la politique actuelle du Gouvernement en matière de santé vient fragiliser encore davantage le service public hospitalier.

Plusieurs possibilités de reprises sont pourtant à l'étude dont une reprise en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) qui est sur la table et soutenue par un collectif de plus de trois cents personnes (usagers, salariés et habitants de Grenoble).

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle s'engage à favoriser le maintien de la clinique mutualiste de Grenoble sous un statut ESPIC garantissant ainsi les missions de service public qui lui sont dévolues. Le cas échéant, il lui demande de bien vouloir préciser quel modèle économique elle préconise pour assurer la pérennité du financement des missions de service public de la clinique mutualiste en lien avec le CHU de Grenoble.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.