Question soumise le 20 février 2020

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M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le versement des indemnités qui peuvent être allouées aux maires, aux adjoints et à certains conseillers municipaux. En effet, selon les article L. 2123-23 et L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales, il peut être versé une indemnité aux adjoints et aux conseillers municipaux (délégués ou non). La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a notamment revalorisé les indemnités des élus (maires et adjoints) dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Les finances des collectivités imposent de rechercher les économies à tous les niveaux. La mobilisation de bénévoles pour siéger au sein des conseils municipaux est, quant à elle, de plus en plus difficile et compliquée. Dans le cadre de réflexions au niveau local pour valoriser l'engagement des élus et notamment des conseillers municipaux par le versement d'une indemnisation symbolique, force est de constater que les coûts induits de gestion et d'élaboration mensuelle des paies sont élevés, voire disproportionnés pour les petites communes.

Ces petites communes font appel pour la réalisation de leur paies à des prestataires comme le centre de gestion ou le département, qui souvent facturent leurs services au nombre de bulletins de paie établis mensuellement. Actuellement, dans le Bas-Rhin, la création d'un bulletin de paie par le centre de gestion coûte 15 € par bulletin soit 180 € par an. L'administration des finances publiques a aussi des dépenses pour assurer le paiement. Pour rappel, le montant mensuel de l'indemnité maximale d'un conseiller délégué est en général inférieur à 200 €.

Aussi, afin de limiter les frais de fonctionnement liés à cette gestion mensuelle des indemnités, il lui demande s'il est possible de verser les indemnités de petit montant (moins de 1 000 €) aux élus qui le souhaitent, non pas mensuellement, mais trimestriellement ou semestriellement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.