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Franck Menonville
Question écrite N° 14419 au Ministère de l'agriculture
Compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
Question soumise le 20 février 2020
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M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la gestion 2020 du budget du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR).
Ce fonds créé en 2006, alimenté par une taxe sur les exploitations agricoles, contribue à financer des projets d'innovation dans l'agriculture. Ce fonds a été abondé en 2019 de 143 millions d'euros.
Le Gouvernement a décidé de grever de 7 millions d'euros le budget du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural pour l'affecter au budget général de l'État.
La mesure serait justifiée par un excédent constaté sur la collecte 2019 par rapport aux dépenses prévues. Il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions pour soutenir la recherche et le développement indispensables pour relever les nombreux défis auquel ce secteur est confronté.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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