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Christine Herzog
Question écrite N° 14423 au Ministère de la cohésion des
Nettoyage et entretien des fosses septiques
Question soumise le 20 février 2020
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Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si les demandes de nettoyage et d'entretien des fosses sceptiques doivent obligatoirement passer par l'intercommunalité dès lors que la compétence assainissement lui a été transférée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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