Question soumise le 20 février 2020

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du revenu universel d'activité (RUA).

En effet, le Gouvernement prévoit la création d'un revenu universel d'activité destiné à agréger plusieurs aides sociales aux critères de ressources différenciés ou au fonctionnement spécifique.

Bien que son cadre ne soit pas définitivement arrêté, ce projet suscite des craintes de la part des associations impliquées dans la vie des personnes en situation de handicap. En effet, l'allocation aux adultes handicapés (AAH), créée en 1975, a pour vocation de garantir aux personnes en situation de handicap un minimum de ressources, qui est déconnecté de toute notion d'activités. L'incorporation de l'AAH au futur RUA sous-entend donc l'instauration de nouvelles contreparties déconnectées de la reconnaissance du handicap qui prévaut aujourd'hui.

Aussi, il lui demande si elle entend réellement inclure l'AAH dans le futur RUA, malgré la forte opposition des associations.

Réponse émise le 19 mars 2020

Le revenu universel d'activité, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le système de prestations sociales existant, afin de le rendre plus transparent et équitable pour nos concitoyens. Il vise également à procurer un gain à la reprise d'un emploi pour encourager le retour à l'activité. L'impératif de dignité est le premier que le Gouvernement s'est fixé dans le cadrage de la réflexion : cette future prestation n'aura de sens que si elle permet de réduire la pauvreté et elle ne saurait pénaliser les plus vulnérables. Les travaux en cours reposent, notamment, sur une concertation institutionnelle organisée par le biais de trois collèges représentant les associations, les partenaires sociaux et les territoires, ainsi que de trois sous-collèges dédiés au logement, aux jeunes et aux personnes en situation de handicap. La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a lancé, le 4 juillet 2019, les travaux du sous-collège dédié aux « personnes handicapées », qui ont permis un partage de qualité sur les enjeux attachés à notre système de prestation. A l'occasion de la conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 11 février 2020 au Palais de l'Elysée, le Président de la République a affirmé que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ne serait pas diluée dans le futur revenu universel d'activité.