Question soumise le 20 février 2020

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Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la culture sur les cotisations de retraite non prélevées par l'association de gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA).

En effet, un rapport a dévoilé ce scandale.

Pendant quarante ans, cet organisme a « oublié » de prélever ces cotisations, privant 190 000 auteurs (écrivains, dessinateurs, photographes, musiciens) de pension de retraite.

Tous ces hommes et femmes pensaient cotiser, et découvrent aujourd'hui que leurs droits ont été bafoués.

Le rapport pointe de graves défaillances de pilotage interne et de contrôle externe.

Un collectif de dix-huit associations et syndicats d'artistes-auteurs a interpellé le Gouvernement à ce sujet, s'interrogeant sur l'inaction de l'État, tutelle de l'AGESSA, durant des décennies.

Certes, depuis 2019, c'est désormais l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin qui est chargé du prélèvement de toutes les cotisations mais elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour réparer ce préjudice pour une profession déjà souvent précarisée et permettre à ces 190 000 personnes de bénéficier de leur pension de retraite.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.