Question soumise le 20 février 2020

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Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale.

Elle rappelle qu'il est admis que des cartes « vitale » excédentaires sont actuellement actives dans l'Hexagone. Elle souligne qu'en octobre 2019, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) avait évalué ce différentiel à 5,2 millions de cartes et note que, quatre mois plus tard, la direction de la sécurité sociale évalue cet excès à 2,6 millions de cartes, considérant qu'il y a 58,3 millions de carte vitale en circulation pour 55,7 millions de porteurs potentiels.

Elle souhaite qu'une explication chiffrée soit apportée sur cet écart d'évaluation à intervalle de temps faible.

Par ailleurs, elle souhaite une estimation financière de la fraude sociale de grande ampleur que laisse envisager ces millions de cartes vitale non justifiées et les moyens mis en place par l'État pour y remédier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.