Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Guillaume Gontard
Question écrite N° 14445 au Ministère de la transition
Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable
Question soumise le 20 février 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Guillaume Gontard rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 8975 posée le 14/02/2019 sous le titre : « Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.