Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Hervé Maurey
Question écrite N° 14448 au Ministère de la cohésion des
Passation de marchés publics durant les élections municipales
Question soumise le 20 février 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 13381 posée le 05/12/2019 sous le titre : « Passation de marchés publics durant les élections municipales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.