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Christine Herzog
Question écrite N° 14472 au Ministère de la cohésion des
Calcul des surloyers de solidarité
Question soumise le 27 février 2020
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le mode de calcul des surloyers de solidarité dans le cas où l'un des conjoints est placé en maison médicalisée de retraite et ne pourra plus réintégrer son logement. Elle lui demande comment il se fait que les bailleurs sociaux prennent en considération l'intégralité des revenus du couple (revenu fiscal de référence) mais pour une seule personne et donc pas le nombre de parts mentionné sur l'avis fiscal, sur-multipliant ainsi le montant du surloyer de solidarité (SLS) payé par le ménage. Ceci est d'autant plus dommageable qu'il n'est pas tenu compte fiscalement des débours du coût du placement en maison de retraite.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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