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Pascale Gruny
Question écrite N° 14490 au Ministère de l'action
Cumul d'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail dans la fonction publique
Question soumise le 27 février 2020
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Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'impossibilité pour certains agents publics détachés de cumuler l'ancienneté acquise dans leur ancien ministère de rattachement en vue d'obtenir la médaille d'honneur du travail. En effet, un fonctionnaire employé dans une administration cumule au cours de sa carrière du temps de présence pour l'obtention d'une médaille d'honneur du travail. Mais lorsqu'il se trouve en détachement, il perd l'ancienneté acquise dans son ancien ministère de rattachement, les compteurs étant alors remis à zéro pour l'obtention de la médaille. C'est notamment le cas d'un fonctionnaire autrefois rattaché à l'ex-ministère de l'équipement (aujourd'hui de l'environnement) et détaché au ministère des armées. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'harmoniser l'attribution des médailles d'honneur du travail de la fonction publique en prévoyant systématiquement un cumul d'ancienneté d'un ministère à l'autre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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