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Corinne Imbert
Question écrite N° 14493 au Ministère de l'europe
Situation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France
Question soumise le 27 février 2020
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Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France. Suite à l'effectivité du Brexit le 31 janvier 2020, les séjours des citoyens britanniques dans l'Union européenne ne pourront bientôt pas dépasser 90 jours sur toute une période de 180 jours. Beaucoup de Britanniques possèdent une résidence secondaire dans notre pays. Aussi, les conséquences du Brexit compromettraient leur venue sur de longues périodes, traditionnellement entre le printemps et l'automne. Ces propriétaires participent grandement à l'économie locale, à la vie associative de nos territoires et à la restauration du bâti rural ancien. Ainsi, les premiers impactés par ces mesures seraient les commerçants français de certaines régions. Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend créer un statut spécial pour les ressortissants britanniques possédant un résidence secondaire en France afin qu'ils puissent continuer à effectuer des séjours longue durée dans notre pays.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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