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Christine Bonfanti-Dossat
Question écrite N° 14502 au Ministère des solidarités


Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

Question soumise le 27 février 2020

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Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE).

Depuis 2010, de nombreux établissements publics ont omis de verser la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux IBODE, pourtant prévue au décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010. Les négociations menées avec les différentes directions mènent souvent au tribunal administratif, jetant le trouble sur toute une catégorie de personnel hospitalier depuis de nombreuses années.

En outre, si la NBI est régie par le décret n° 92-112 du 3 février 1992 (modifié par le décret n° 2012-1484 du 27 décembre 2012), une incohérence est soulevée par les professionnels concernés puisque l'article 1 évoque « les infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux » alors que les IBODE font carrière dans les deuxième et troisième grades.

Enfin, il est important de rappeler que depuis le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 élargissant le champ de compétences des infirmiers, aucune revalorisation salariale n'a été décidée à leur égard.

Aussi, elle souhaite connaître les perspectives du Gouvernement sur la nécessité de requalifier les IBODE.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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