Question soumise le 27 février 2020

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M. Alain Milon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le suivi des cinq propositions issues de la note d'analyse CAS/N°290 rédigée par ses services en octobre 2012, relative à l'attrait et au choix des Français pour les médecines complémentaires et les interventions non médicamenteuses.

Dès 2012, une réponse des pouvoirs publics à l'engouement des Français pour les médecines non conventionnelles était dressée notamment en termes de bénéfices-risques, de reconnaissance et d'encadrement des pratiques.

Dans la continuité, rapports de recherche et parlementaires, de même que des travaux d'expertise ont prolongé ce premier bilan.

Les approches complémentaires en santé sont aujourd'hui en plein essor en France et le phénomène a pris de l'ampleur en Europe et dans le monde.

Ainsi, le développement d'une coopération encadrée entre médecine académique et médecines non conventionnelles s'inscrit progressivement dans le parcours de soins, et plus largement, le parcours d'une santé intégrative.

Néanmoins, il convient de constater que l'administration n'a pas pleinement mené l'évaluation d'impact des orientations qui furent préconisées.

De même, l'état des lieux actualisé d'une approche intégrative dans notre système de santé n'a pas été établi.

Malgré l'encouragement de l'organisation mondiale de la santé (OMS) à l'adresse de ses États membres, un questionnaire pour obtenir une image adaptée de l'évolution de l'association de la médecine scientifique et des médecines complémentaires et traditionnelles n'a pas été renseigné par la France, aucune donnée n'ayant été fournie ni en 2016 ni en 2018.

Parallèlement, l'académie nationale de médecine, le ministère chargé de la santé, ou encore l'Assemblée nationale ont accueilli en 2019 colloques et conférences portant un regard ouvert et croisé sur la place des pratiques non conventionnelles, en écho au plan stratégique adopté par l'OMS pour 2013-2024.

À l'heure où les décideurs publics sont interpellés sur ce sujet par l'appel de Montpellier du 28 mars 2019 et la déclinaison française (29 mars 2019) de l'engagement de Berlin pour une médecine intégrative (5 avril 2017), il semblerait donc pertinent de poursuivre utilement l'analyse précédente.

Celle-ci pourrait être élaborée en complémentarité du programme pluriannuel d'évaluation des pratiques de soins non conventionnelles et de la politique d'information du public menés par le ministère des solidarités et de la santé.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de l'opportunité de saisir ses services pour approfondir une analyse ajustée, prospective et stratégique de la problématique, à la fois en termes de santé publique et d'orientations médico-économique, sociale et environnementale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.