Question soumise le 27 février 2020

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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos du financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales.

Selon la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, il est prévu qu'à la date du 1er janvier 2020 l'apprentissage dans les collectivités sera financé à parité entre le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les collectivités territoriales.

Or certains budgets de financement d'apprentissage ont été engagés par les collectivités territoriales. Il l'interroge donc sur le devenir de ces engagements et voudrait savoir s'ils sont exclus de la réforme de 2019 ou s'ils doivent être renégociés pour tenir compte de la réforme citée. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des informations sur cette problématique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.