Question soumise le 27 février 2020

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M. Maurice Antiste appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la réforme prochaine des retraites des artistes-auteurs.

Au lendemain des propositions faites suite à la remise du rapport sur la condition des artistes-auteurs en janvier 2020, la déception semble primer parmi les collectifs professionnels qui jugent « les mesures peu concrètes et inefficaces ».

Cela est d'autant plus dramatique au regard de leur situation. Il rappelle que le régime social des artistes auteurs a été créé en 1964 à l'initiative d'André Malraux pour favoriser la création artistique et pour tenir compte de la situation spécifique des créateurs d'œuvres de l'esprit. 270 489 personnes y cotisent : graphistes, peintres, sculpteurs, photographes, écrivains, dessinateurs de bandes dessinées, illustrateurs, auteurs d'œuvres audiovisuelles, musicales...

Bien qu'exercées à titre indépendant, ces activités ont été rattachées au régime général de la sécurité sociale et elles bénéficient des mêmes droits aux assurances sociales et aux prestations familiales que n'importe quel salarié. Les cotisations sont celles du régime général, mais l'équivalent de la part patronale est une contribution des diffuseurs – exploitants des œuvres ou commerces d'art – dont le montant (1,1 %) est très inférieur à la contribution des employeurs pour les salariés (27,75 % pour les seules cotisations de sécurité sociale afférentes au régime général).

Par conséquent, un système universel de retraite dans lequel chaque euro cotisé donnerait des droits à la retraite identiques risque de contribuer à précariser davantage les auteurs, dont la situation économique se révèle déjà fortement fragilisée. En effet, à revenus identiques ces derniers cotisent résolument moins que les salariés, eu égard à la faiblesse de la « contribution diffuseurs ».

En l'état, le taux unifié retenu comme hypothèse de réforme est de 28 %, complémentaire incluse. Or, le taux de la complémentaire des auteurs est aujourd'hui de 8 %. Cela reviendrait à une hausse de cotisation de près de 13 % pour la majorité des auteurs, sans pour autant opérer une réelle amélioration de leurs pensions de retraite à terme.

Il rappelle la précarité propre à la situation économique des auteurs depuis quelques années. Entre 41 % et 53 % des auteurs gagnent moins que le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Leurs revenus continuent de baisser alors que les cotisations sociales ne cessent en parallèle d'augmenter.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer de quelle manière le Gouvernement entend renforcer le statut des artistes et des auteurs, et s'il est envisagé de créer un statut plus protecteur des auteurs dans le contexte de la réforme des retraites à venir.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.