Question soumise le 27 février 2020

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M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éventuelle mise en place d'un plan gouvernemental sur la sortie du glyphosate, et l'aide que ce dernier pourrait accorder aux alternatives aux produits phytopharmaceutiques. En effet, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a évoqué la nécessité « d'accompagner une filière des agroéquipements » qui permettrait aux agriculteurs de s'équiper collectivement de matériels de pulvérisation plus précis (buses anti-dérive, guidage satellite et demain précision à la plante par capteur…) en rappelant l'objectif de réduction des produits phytosanitaires d'ici fin 2020.

Par ailleurs, le 22 janvier 2020, le Sénat a auditionné le président de l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, qui a affirmé : « Grâce à l'amélioration des agroéquipements et à l'apport du numérique, nous pouvons réduire jusqu'à 60 % l'utilisation de produits en fonction des cultures et des stades de végétation. (…) Il y a un virage à ne pas manquer lors de la prochaine PAC avec la mise en place d'aides spécifiques à la transition agroécologique ».

Pour rappel, lors de l'examen de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le Sénat avait toutefois adopté un dispositif de suramortissement sur les biens technologiques acquis par les agriculteurs, afin « de réduire leurs expositions aux risques climatiques ou sanitaires, d'améliorer la veille sur le bien-être et la santé des animaux et de réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques ». Cette mesure n'avait finalement pas été reprise dans la version définitive du texte.

Pourtant, ces équipements, dont les mises en vente ont déjà débuté, permettraient de réduire, pour certains, l'usage des produits phytopharmaceutiques dans une proportion pouvant aller jusqu'à 90 %.

Mais ces technologies particulièrement précises sont délaissées par les agriculteurs en raison du coût d'investissement très important. Compte tenu de leurs externalités positives directes pour le consommateur et le citoyen, il conviendrait d'en favoriser le déploiement au-delà de la problématique du coût.

Dans cette logique, il serait alors souhaitable d'instaurer un mécanisme de suramortissement des options numériques et automatiques des agroéquipements pour inciter les agriculteurs à investir dans ces nouveaux agroéquipements intelligents afin de leur permettre d'avoir accès à l'industrie du futur et de réduire significativement l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Afin de répondre plus rapidement à la demande du Gouvernement et à l'attente sociétale, toutes deux portées par la volonté des agriculteurs eux-mêmes et qui consistent à favoriser la transition écologique de l'agriculture française, il lui demande quelles mesures fiscales et réglementaires il envisage de mettre en place pour accompagner les agriculteurs dans cette transition.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.