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Brigitte Lherbier
Question écrite N° 14523 au Ministère de l'agriculture
Conditions de reprise d'un terrain agricole pour un associé d'un groupement foncier agricole
Question soumise le 27 février 2020
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Mme Brigitte Lherbier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de reprise d'un terrain agricole pour un associé d'un groupement foncier agricole (GFA).
Elle souhaite savoir si les articles L. 411-58 et L. 411-59 du code rural sont applicables pour le descendant d'un associé membre d'un GFA. Si tel est le cas, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions dans lesquels il peut reprendre le bien loué.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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