Question soumise le 27 février 2020

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Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suppression du régime de retraite des personnels civils du ministère des armées. Elle a été sollicitée par les représentants du syndicat de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Floirac, en Gironde.

L'AIA de Floirac, avec ses 1 080 employés, supporte la totalité des activités de maintenance et d'entretien des moteurs d'aéronefs de l'armée française en étant l'unique atelier actif dans ce domaine au sein du service industriel de l'aéronautique (SIAé).

Par la mission qu'ils poursuivent dans la continuité des fonctions de défense nationale, ces derniers disposent d'avantages statutaires acquis poursuivant un objectif d'attractivité face aux augmentations salariales du secteur privé.

Face à la réforme des retraites, les personnels civils du ministère des armées font état d'inquiétudes légitimes relatives à l'avenir de leur régime de retraite et à la perte des derniers avantages découlant dudit statut.

Après avoir traversé une décennie de gel des salaires, ainsi qu'une réduction des effectifs, les employés s'interrogent sur la perte d'attractivité à l'embauche de leur secteur en corrélant la suppression de ces avantages statutaires, découlant de la réforme des retraites, avec la concurrence immédiate des entreprises aéronautiques privées.

Dans le prolongement, l'abandon de leur régime spécial aurait pour conséquence d'inhiber les derniers atouts de leur statut en déséquilibrant la situation de concurrence directe préexistante entre les emplois civils du ministère des armées et les emplois privés de l'aéronautique.

Elle lui demande quelles mesures de sauvegarde du statut des personnels civils du ministère des armées peuvent être prises pour remédier à ces distorsions de concurrence avec le secteur privé aéronautique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.