Question soumise le 27 février 2020

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M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'avenir des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (ZPG) de Guadeloupe et de Martinique.

Créées par la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer pour une durée initiale de dix ans, ces agences ont vu leurs missions évoluer et se diversifier au fil des ans.

Plusieurs textes législatifs ont prolongé la durée de vie de ces agences en l'absence d'une stratégie pérenne de régularisation des occupations irrégulières. La dernière en date, la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (ADOM), dispose ainsi que leur existence ne peut se prolonger au-delà du 1er janvier 2021.

Le personnel de ces agences s'inquiète aujourd'hui d'un manque de visibilité concernant l'avenir de leur structure, – les dispositions et le calendrier prévus aux paragraphes IV et V de l'article 27 de la loi ADOM n'ayant pas été respectés.

Il reste en effet beaucoup à faire pour assurer la sécurisation juridique et physique des occupants de la ZPG, au regard notamment de leur exposition aux risques naturels, accélérer la mise en valeur de ces territoires ou améliorer le cadre de vie de leurs habitants.

Il apparaît donc opportun de doter ces territoires, à partir des agences existantes, de structures en mesure de répondre à ces différentes problématiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir clarifier les intentions du Gouvernement concernant l'avenir des agences des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.