Question soumise le 27 février 2020

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Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre du décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 qui est venu créer un label « bas-carbone ». Celui-ci doit garantir le caractère environnemental des projets et offrir « un cadre de certification pour mettre en lien des financeurs et des porteurs de projets locaux de réduction des émissions de gaz à effets de serre, directes et indirectes ».

Il s'agit également à terme d'une nouvelle source de revenus pour les producteurs impliqués.

Ces projets additionnels, qui vont au-delà de la réglementation et de la pratique courante, peuvent intégrer des changements de pratiques, de systèmes, de comportements, le recours à de nouvelles technologies ou toute autre action permettant d'accélérer la transition bas-carbone.

Ils s'appuient sur des méthodes approuvées au préalable par le ministère de la transition écologique et solidaire. Le label concerne principalement la sylviculture et l'agriculture.

Le 13 février 2020, alors que près de cent fermes laitières se sont engagées dans la démarche de certification, elle souhaite savoir si un bilan des engagements en la matière est prévu en 2020.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.