Question soumise le 27 février 2020

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M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les retards pris dans le traitement des dossiers de retraite des micro-entrepreneurs.

Dans le département du Finistère, plusieurs d'entre eux l'ont interpellé sur les difficultés qu'ils rencontrent dans le paiement de leur pension de retraite.

Ayant déposé leur dossier dans les délais nécessaires et parfois plus de six mois avant l'âge officiel de leur départ, ils se heurtent aux différents guichets de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), du régime social des indépendants (RSI) ou de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) où personne ne semble en mesure de les renseigner précisément sur le montant de leur pension et encore moins sur l'échéance de versement.

Les différents organismes les informent qu'un changement d'organisation est à l'origine de nombreux retards, les organismes complémentaires annonçant qu'ils ne peuvent faire de calcul qu'à réception de la notification des droits au régime général.

Aussi, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend pallier ces retards et ainsi permettre aux micro-entrepreneurs ayant atteint l'âge et le nombre de trimestres nécessaires de toucher leur pension à la date de leur cessation d'activité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.