Question soumise le 27 février 2020

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mobilité bancaire.

En effet, selon une association de consommateurs, le service censé faciliter le changement de banque lancé en février 2017 comporte quelques défaillances.

Ainsi, en 2019, seuls 2,5 % des clients ont changé de banque alors que 17 % en avaient exprimé le souhait.

L'association met en avant la difficulté de mise en œuvre du dispositif, avec notamment un grand nombre de mandats qui n'aboutissent pas à la clôture de l'ancien compte (40 %), voire des demandes qui ne sont pas prises en compte (10 %).

Elle constate aussi une augmentation des litiges au sujet de la facturation de frais indus, intervenue à la suite d'une mobilité bancaire et regrette que 65 % des émetteurs n'informent pas correctement de la prise en compte des nouvelles coordonnées du clients.

Elle souhaite donc la mise en place de la portabilité du numéro de compte bancaire, l'extension du mandat à l'ensemble des produits bancaires dont les produits d'épargne, ainsi que la gratuité du transfert des comptes d'épargne réglementés.

Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'améliorer ce dispositif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.