Question soumise le 27 février 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Joël Bigot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier d'examen du projet de loi « grand-âge et autonomie ».

De nombreux acteurs de ce secteur attendent avec impatience le texte que M. le Premier ministre avait annoncé avant la fin de l'année 2019.

La précédente ministre des solidarité et de la santé a annoncé le 16 janvier 2020 diverses mesures pour prévenir la perte d'autonomie, et a évoqué la perspective d'une concertation sur la loi au premier semestre. Mais aucun échéancier précis n'est connu à ce jour.

Or, les difficultés du secteur s'accentuent et l'exaspération augmente, à l'image de celle exprimée par la fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA), qui tire la sonnette d'alarme de longue date face au manque de personnels, aux difficultés et à l'épuisement des équipes et aux contraintes budgétaires et réglementaires.

Depuis deux ans, pourtant de nombreux rapports se sont succédé… Des mesures concrètes, chiffrées et pertinentes y sont préconisées, posant des jalons pour une loi ambitieuse.

C'est pourquoi il lui demande de l'informer des délais de présentation puis d'examen par le Parlement de ce projet de loi « grand-âge et autonomie ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.