Question soumise le 27 février 2020

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M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime « grand âge ». Selon le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020, cette aide doit être versée à tous les aides-soignants titulaires, stagiaires et contractuels (diplômés d'État) de la fonction publique hospitalière au sein d'une structure spécialisée dans la prise en charge des personnes âgées mentionnée à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986. Cette prime de 100 euros net par mois concernerait, selon le Gouvernement, 80 000 agents de la fonction publique hospitalière exerçant au sein d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de services gériatriques.

En revanche, les professionnels qui exercent auprès des personnes âgées en perte d'autonomie dans des structures gérées par les collectivités territoriales (EHPAD, services de soins aux personnes âgées territoriaux) ne sont pas concernés par cette mesure alors qu'ils connaissent les mêmes conditions de travail assorties des mêmes difficultés. Les employeurs territoriaux craignent d'ailleurs que l'octroi de la prime « grand âge » aux seuls agents de la fonction publique hospitalière crée un sentiment d'inéquité et affaiblisse l'attractivité de leurs structures, compliquant ainsi les recrutements.

Il demande donc au Gouvernement s'il envisage d'octroyer une prime identique aux agents de la fonction publique territoriale afin d'assurer une égalité de traitement pour l'ensemble des professionnels qui interviennent auprès des personnes âgées dépendantes, sans augmenter le tarif pour les pensionnaires ni mettre en difficulté financière les employeurs territoriaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.